Mentions Légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site https://www.tatable.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Raison sociale : TA TABLE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 251, Chemin de la Gabiaude, 01290 LAIZ, France
• SIREN : 993 485 465
• SIRET (siège) : 993 485 465 00013
• RCS : Bourg-en-Bresse
• Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR69993485465
• Email : contact@tatable.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Antoine Bouchy, en sa qualité de Président de la société TA TABLE SAS.

Contact : contact@tatable.fr

Article 3 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr

La partie publique du Site (interface utilisateur) est également hébergée par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de TA TABLE ou de tiers ayant concédé leurs droits, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TA TABLE.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), TA TABLE s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@tatable.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 6 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les options « Tout accepter » et « Tout refuser » sont présentées de manière équivalente. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Pour plus de détails, consultez l'article 8 de notre Politique de Confidentialité.

Article 7 — Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

Article 8 — Limitation de responsabilité

TA TABLE s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. TA TABLE ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de TA TABLE. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse contact@tatable.fr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 11 — Crédits

Conception et développement du Site : TA TABLE SAS.